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1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DE L’HÔTEL ROSA

1.1. Le site web accessible à l’adresse ostendian.com (ci-après dénommé le « Site ») est exploité par et est la propriété de Flow Hospitality Group, dont le numéro d’entreprise est BE 0641 997 666 et dont le siège social est situé Van Iseghemlaan 105, 8400 Ostende.

1.2. Informations et données de l’hôtel ROSA :

Forme juridique : SA

Dénomination sociale : Flow Hospitality Group

Nom commercial : The Ostendian

Siège social : Van Iseghemlaan 105, 8400 Oostende

Numéro de TVA : BE 0641 997 666

Numéro de téléphone : 059 80 66 11

Courriel : privacy@flowhg.com

Hyperlien(s) du Site web : ostendian.com

2. APPLICABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

2.1. Ces conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à l’utilisation du Site. Les présentes conditions ne couvrent en aucun cas la politique d’utilisation d’autres prestataires de services dont vous faites usage sur ou via le Site.

2.2. Avant de pouvoir utiliser de quelque manière que ce soit (les services liés au) Site, vous devez explicitement, intégralement et irrévocablement accepter (l’application de) ces conditions d’utilisation en cliquant sur le bouton ok. Le texte de ces conditions d’utilisation peut être consulté à tout moment dans la rubrique ‘Conditions d’utilisation – Avertissement’ sur le Site.

2.3. L’éventuelle nullité ou inapplicabilité d’une ou plusieurs dispositions de ces conditions d’utilisation n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces conditions.

2.4. L’hôtel ROSA se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront annoncées sur le Site et/ou par voie électronique. L’utilisation continue du Site sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions. Ces conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 19 octobre 2021.

2.5. Ces conditions d’utilisation s’appliquent sans préjudice de l’application éventuelle de dispositions légales impératives pour la protection des consommateurs (en particulier les dispositions pertinentes du Code de droit économique (CDE)).

3. CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. Informations et contenu sur le Site

3.1.1. The Ostendian s’efforce de veiller à ce que les informations sur le Site, à savoir l’ensemble des données et informations au sens le plus large, y compris les photos, les fichiers vidéo, les textes, etc., soient exactes, complètes et à jour. Malgré nos efforts, des inexactitudes peuvent survenir pour lesquelles The Ostendian n’accepte aucune responsabilité.

3.1.2. The Ostendian ne peut exclure que des perturbations, interruptions ou erreurs techniques surviennent, limitant ou empêchant l’accès au Site.

3.1.3. Les informations sur le Site sont de nature générale et indicative, ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques, ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil personnel ou un engagement contractuel (de résultat) et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ou résiliation du contrat avec The Ostendian. Les informations sur le Site sont disponibles dans l’état tel que consulté sans qu’aucune garantie ne soit fournie à cet égard. L’utilisation du Site et des informations qui y sont contenues se fait donc exclusivement à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que les engagements de The Ostendian concernant le fonctionnement et le contenu du Site ne sont que des obligations de moyens.

3.1.4. Vous êtes tenu d’utiliser le Site uniquement à des fins légitimes.

3.2. Vos obligations

3.2.1. Vous devez disposer d’une connexion Internet stable et performante ainsi que d’un matériel et de logiciels performants adaptés (aux services) du Site. Vous devez également disposer d’une protection antivirus, anti-espion et pare-feu suffisamment adéquate et récente sur vos systèmes.

3.2.2. Dans le cas où les systèmes de The Ostendian, de ses préposés, sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services externes et/ou de ses autres utilisateurs subiraient des dommages dus à l’échange de virus informatiques ou d’autres fichiers nuisibles, vous serez seul entièrement et illimitément responsable envers The Ostendian et vous indemniserez intégralement, sans limite, en principal, intérêts et frais (d’avocats) The Ostendian contre toute réclamation de tiers (y compris les préposés, sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services externes et utilisateurs de The Ostendian) qui subiraient des dommages de ce fait.

3.3. Mesures

4. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L’hôtel ROSA veille à votre vie privée et agit toujours conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données personnelles sur ou via le Site Web, vous pouvez consulter la politique de confidentialité à l’adresse suivante : ostendian.com/privacy-policy/.

5. RESPONSABILITÉ

5.1. The Ostendian n’est en aucun cas responsable :

– de la qualité, de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la pertinence, de la disponibilité ou de la forme des informations sur ou générées par le Site Web ou par d’autres sites Web ou applications (externes) auxquels il est fait référence via des hyperliens (même autorisés) sur le Site Web ;

– de toute décision prise ou action entreprise par vous sur la base du contenu ou des informations du Site Web ;

– d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, erreurs techniques, manœuvres techniques incorrectes, interventions non autorisées (y compris les pirates informatiques), virus, etc. sur le Site Web ;

– (du fonctionnement et/ou de la disponibilité) des logiciels et/ou applications de tiers ou de leurs conséquences pour le téléchargement depuis et/ou l’utilisation du Site Web ;

– des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des dommages accessoires (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de temps, la perte d’opportunité, le manque à gagner, la perte de revenus, les préjudices moraux, etc.) ;

– des cas de force majeure ;

– d’une faute légère autre qu’intentionnelle ou d’une faute grave assimilable à une intention.

5.2. The Ostendian ne peut en aucun cas être tenu solidairement ou in solidum avec des tiers de réparer un quelconque dommage.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Le Site Web, ses composants et toutes les informations et/ou contenus sur, liés à et/ou générés par le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, images, logos, graphiques, formules, fichiers vidéo, fichiers audio, codes HTML, logiciels, bases de données, la conception ou toute autre création, contenu ou information sur ou liés au Site Web, appartiennent à la propriété intellectuelle exclusive de l’hôtel ROSA ou de ses concédants et ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de The Ostendian ou de ses concédants.

En d’autres termes, il vous est interdit à tout moment (même après la résiliation du contrat avec The Ostendian) de reproduire ou de communiquer au public le Site Web (ou des parties de celui-ci), y compris toutes les informations liées ou générées par le Site Web et/ou le contenu du Site Web, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de The Ostendian ou de ses concédants.

6.2. Rien dans ces conditions d’utilisation ne peut être interprété comme un transfert ou une licence des droits de propriété intellectuelle de l’hôtel ROSA à votre égard.

6.3. Vous reconnaissez et acceptez que pour les services sur le Site Web, certains logiciels open source ou gratuits peuvent être utilisés sous des licences qui peuvent contenir des dispositions qui prévalent sur ces conditions d’utilisation.

6.4. Vous reconnaissez et acceptez que les informations ou le contenu du Site Web peuvent faire l’objet d’une protection par les droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous déclarez respecter ces droits et indemniser intégralement The Ostendian, en principal, intérêts et frais (judiciaires et d’avocats), pour toute violation éventuelle des droits de propriété intellectuelle de tiers que vous auriez commise à cet égard.

7. RÉCLAMATIONS

Vous pouvez signaler à The Ostendian toute réclamation découlant de l’utilisation du Site Web ou de l’application des présentes conditions d’utilisation par e-mail : privacy@flowhg.com

8. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de ces conditions d’utilisation ou découlant de toute utilisation du Site Web est exclusivement soumis au droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruges, sauf si la loi prescrit impérativement la compétence d’un autre tribunal.

9. COORDONNÉES DE L’OSTENDIAN

Pour plus d’informations, commentaires ou réclamations, l’utilisateur peut contacter The Ostendian via les coordonnées ci-dessous :

THE OSTENDIAN
OESTERBANKSTRAAT 6
8400 OSTENDE
+32 59 46 46 01
Adresse e-mail : privacy@flowhg.com

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8400 Ostende
+32 59 46 46 01
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